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Les sociétés coopératives agricoles, sociétés sui generis, présentent de nombreuses particularités par rapport aux entreprises commerciales classiques. Elles reposent sur de grands principes dont l’application concrète s’avère parfois complexe pour les dirigeants des coopératives. En effet, ces derniers ne sont généralement ni des professionnels de la gestion, ni des juristes. De plus, les coopératives vinicoles sont bien souvent de petites ou moyennes entreprises dotées de moyens limités qui utilisent les services d’un tiers, l’expert-comptable, pour les aider dans leur suivi…

En introduisant des seuils rendant obligatoires la publication d’informations relatives à la responsabilité sociétale des entreprises dans leur rapport aux associés, la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pourrait restreindre le nombre de coopératives agricoles ou groupes coopératifs qui s’engageraient dans cette démarche. (suite…)

Au cœur du secteur agroalimentaire et agro-industriel français, les coopératives agricoles totalisent 84 milliards d’euros de chiffre d’affaires 1. Elles représentent près de 40 % de la transformation agricole et emploient près de 160 000 personnes (filiales incluses). (suite…)

Depuis son application obligatoire en 2005 pour l’ensemble des sociétés cotées européennes, le référentiel comptable IFRS a trouvé de nombreux adoptants volontaires qui ont ainsi abandonné leurs normes comptables locales et retenu les IFRS pour l’établissement de leurs comptes consolidés. (suite…)

Les coopératives agricoles relèvent du statut général de la coopération de la loi du 10 septembre 1947 récemment modifiée par la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) dont certaines dispositions ont été modifiées par la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt, dite loi LAA. (suite…)

Historiquement la coopération agricole se définit comme un mode d’exercice en commun, d’activités économiques reposant sur la pratique de la solidarité, à l’avantage et aux risques des participants. Une coopérative est donc une entreprise qui prolonge l’activité de ses membres et l’en rend indissociable. (suite…)

La Commission commune de la doctrine comptable de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a eu récemment à se prononcer sur le traitement comptable du mali de fusion technique déterminé lors de la fusion absorption d’une société commerciale par une coopérative agricole. La question portait sur la comptabilisation de ce mali dans les comptes annuels de l’entité absorbante. Alors qu’un mali technique n’est jamais amortissable dans les fusions de sociétés…