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Le système actuel de connexion comptabilité-fiscalité fonctionne, mais il présente des imperfections : il n’est pas pleinement satisfaisant en cas de divergences fiscalo-comptables, car il procure une insécurité et génère, pour les entreprises et l’État, des coûts de suivi ou d’erreur non négligeables, et il n’est pas adapté pour supporter un nombre trop important de ces divergences. (suite…)

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)

La comptabilité et la fiscalité s’intéressent aux mêmes flux économiques, dans la mesure où le droit comptable détermine l’assiette de base et le droit fiscal impose une assiette retraitée pour tenir compte de spécificités fiscales. Et la France a choisi le parti pris d’une grande connexion entre règles comptables et fiscales. Cet article a vocation à illustrer ce propos, tout en soulignant les divergences existantes. (suite…)