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L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)

Par sa bonne connaissance des procédures, l’expert-comptable joue un rôle fondamental de prévention pour aider les TPE à lutter contre les tentatives d’atteinte malveillante des systèmes d’information. (suite…)

En 1948, Bertrand Fain et Victor Faure publient La révision comptable aux éditions Payot, ouvrage de 350 pages, dont le sous-titre est Principes juridiques et techniques de l’expertise comptable et des commissariats aux comptes. Bertrand Fain est expert-comptable, Victor Faure est avocat. Tous les deux sont professeurs à l’ENOES, école fondée en 1937 et qui existe toujours aujourd’hui. (suite…)

Le rapport du PCAOB, sur les inspections réalisées en 2019, a pour objectif d’aider les auditeurs, les comités d’audit et les parties prenantes, à améliorer la qualité globale de l’audit. (suite…)

La fraude est un fléau qui touche toutes les entités, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. C’est un phénomène récurrent qui porte plus souvent sur les détournements d’actifs que sur la manipulation des états financiers. (suite…)

Déficit et crise sanitaire en arrière-plan de la certification des comptes 2019 de la Sécurité Sociale. (suite…)

La gouvernance est un sujet qui s’est beaucoup enrichi ces dernières années. Une organisation, qu’elle ait une finalité de profit ou non, a vocation à répondre de manière pérenne à une raison d’être, pour l’ensemble de ses partenaires, quelle que soit la nature de leur relation. Cependant, notre environnement est de plus en plus complexe et difficile, notamment pour des raisons tant technologiques que sociales et réglementaires. Cette complexification a conduit à la nécessité d’apporter une assurance raisonnable que le…

Sous le vocable PME/ETI sont regroupées des structures très diverses quant à leur forme juridique, la composition de leur actionnariat, leurs modes de financement et l’importance de l’activité déployée. Certaines peuvent vouloir également faire appel au marché, notamment pour financer des projets de développement significatifs ou acquérir une visibilité et une reconnaissance dans leur branche d’activité ou leur secteur. Si le dispositif législatif et réglementaire impose quelques règles, celles-ci méritent cependant d’être précisées et/ou adaptées. C’est la raison pour laquelle…

La conférence annuelle 2018 de l’AICPA 1 sur les développements récents à la SEC 2 et au PCAOB 3 s’est tenue en décembre dernier à Washington DC. Cette conférence est l’une des plus prisées par les professionnels du chiffre aux Etats-Unis. Elle est toujours l’occasion pour les régulateurs et les normalisateurs majeurs - SEC, PCAOB, FASB 4 et IASB 5 - les auditeurs, et les membres des comités d’audit et d’associations d’investisseurs de faire le point sur les sujets brulants…

Les établissements privés d’enseignement catholique qui ont fait le choix juridique de la structure associative, communément appelée OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique), sont des acteurs majeurs du tissu associatif et éducatif français : 17 % des élèves sont scolarisés dans un établissement d’enseignement privé dont 97 % dans l’enseignement catholique, soit plus de 2 millions d’élèves (chiffres de l’année scolaire 2014/2015).  Il existe plus de 7 500 établissements catholiques sous contrat (écoles primaires, collèges, lycées) qui disposent d’un budget total d’environ 11 Mds…