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Fiabilisation de l’actif immobilisé et certification des comptes : les clés du succès

En application de l’article 110 de la loi NOTRe, la Cour des comptes a conduit l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et, plus généralement, des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales. La réalisation des certifications expérimentales a été menée par des professionnels du chiffre. Retour sur cette expérimentation. (suite…)

Enjeux du contrôle interne dans une association bénéficiaire de legs

Un legs est la transmission d’un patrimoine au décès de l’auteur d’un testament. La réglementation exige l’inscription des actifs et passifs en comptabilité dès l’acceptation dudit legs. Les points de vigilance liés à ces successions. (suite…)

Legs et autres libéralités : des ressources centrales pour les associations et fondations

Une association peut être amenée à recevoir des libéralités – donations et legs – sous plusieurs conditions. Les legs sont réalisés après le décès du donateur et sont consentis par testament. Les donations sont réalisées du vivant du donateur et sont consenties par acte notarié. (suite…)

COSO : le référentiel pour structurer le contrôle interne dans les collectivités 

La mise en place progressive de la nouvelle instruction comptable M57, la généralisation du compte financier unique ainsi que les chantiers expérimentaux en cours initiés par la Cour des comptes et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) incitent les collectivités locales et leur systèmede contrôle interne, encore trop souvent limité dans les faits et dans les « têtes », aux procédures de contrôle budgétaire... (suite…)

Contrôle interne des promotions chez le fournisseur de la grande distribution

Les ventes promotionnelles constituent l’un des piliers des relations commerciales car elles conditionnent l’évolution des parts de marché et qu’elles partagent la valeur ajoutée entre les distributeurs et les fournisseurs de la grande distribution. (suite…)

Création de valeur dans le contrôle interne : enjeux et apports dans le contexte actuel

En cette période de crise, un dispositif de contrôle interne robuste s’impose comme un outil incontournable dans le processus d’une création de valeur durable par les entreprises. (suite…)

La gestion des normes et le contrôle de gestion au service de la santé

Les observations montrent la nécessité, en temps de crise sanitaire, de mettre en place une meilleure gestion des normes et un contrôle de gestion orienté santé dans les entreprises pour obtenir de meilleures performances sanitaires, sociales et économiques. (suite…)

Contrôle interne en collectivités locales : quels enjeux ?

La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)

COSO : du contrôle du risque financier au management des risques

Trente ans après sa création, le COSO, référentiel de contrôle interne visant à limiter les tentatives de fraudes dans les rapports financiers des entreprises, défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, fait aujourd’hui référence dans le management des risques. (suite…)

Contrôle de gestion et contrôle interne : quelle différence ?

Contrôle de gestion et contrôle interne sont deux missions bien distinctes, reposant sur des approches différentes mais complémentaires qui visent à sécuriser au mieux l’entreprise et sa performance. (suite…)