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Alors que les sociétés holdings s’invitent dans le débat politique autour de la prochaine loi de finances, nous proposons un tour d’horizon de certains placements financiers qu’elles détiennent. Ceux-ci seront analysés sous un double prisme : économique et financier d’une part, comptable et fiscal d’autre part. (suite…)

La création d’une entreprise constitue une étape fondamentale de la vie professionnelle de l’entrepreneur, mais également de sa vie familiale. Pour cette raison, son conseil doit s’enquérir de son statut matrimonial afin de l’assister au mieux dans sa prise de décision. (suite…)

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)

Dans l’univers du sport professionnel, la retraite doit être pensée très tôt et fait partie intégrante de la carrière. La gestion de patrimoine est donc cruciale afin d’assurer une sécurité financière à long terme et de prévoir des revenus de remplacement. (suite…)

Le statut de l’entrepreneur individuel a été réformé en profondeur par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022, entrée en vigueur le 15 mai 2022. Son régime juridique nouveau fait l’objet d’une étude approfondie en deux parties, la première ayant été publiée dans la RFC de mai 2024. Il est ici question de la seconde partie, consacrée au transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP). (suite…)

Traditionnellement, il est enseigné aux étudiants en droit la théorie de l’unicité du patrimoine selon laquelle chaque personne physique ou morale dispose d’un patrimoine unique. Cette théorie est remise en cause par le nouveau statut de l'entrepreneur individuel entré en vigueur le 15 mai 2022. Il sera ici question d'une étude transversale. Dans notre prochaine édition, un article examinera en détail le concept de transfert universel de patrimoine professionnel. (suite…)

Depuis les années 90, les cursus de niveau bac +5 se sont généralisés. Si ces formations sont le plus souvent généralistes, des contenus plus spécialisés tendent à se développer pour répondre aux évolutions du marché. (suite…)

Première plateforme sociale dédiée à la gestion de patrimoine, Occur a pour objectif d’accélérer les rencontres interprofessionnelles des acteurs de ce secteur. Entretien avec Stéphane Fragues, le président d’Occur. (suite…)

La gestion de patrimoine est une matière nécessitant des compétences multiples dans différents domaines transverses : droit des affaires, fiscalité, comptabilité, finance, assurance... Elle est souvent traitée par des professionnels libéraux indépendants, hors centrales bancaires et financières, favorisant le besoin d’échanger autour d’une problématique auprès d’autres professionnels compétents. (suite…)