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Alignement du traitement fiscal des provisions sur la comptabilité

Pour plusieurs raisons, les praticiens ont souvent eu la tentation de ne pas déduire fiscalement des provisions pourtant comptabilisées. Les hypothèses sont nombreuses et variées. Cette pratique a été combattue vigoureusement par le fisc. Le Conseil d’Etat, depuis plusieurs années, cherche à harmoniser les différentes solutions potentiellement litigieuses. A la suite de la décision du 19 juin 2017, cet article propose de faire un point sur la situation. (suite…)

Contentieux fiscaux et profession comptable : stratégie pour peser sur les redressements fiscalo-comptables

Sur le terrain des entreprises qui subissent des contrôles fiscaux fondés sur la connexion comptabilité-fiscalité, c’est une anarchie fiscalo-comptable étonnante qui domine. Cet article propose une stratégie en quatre actions devant permettre à la profession comptable, trop absente aujourd’hui, de peser davantage sur les redressements fiscalo-comptables et réduire ainsi l’insécurité fiscale, liée à la connexion comptabilité-fiscalité. (suite…)

La proposition innovante de (dé)connexion intégrée fiscalo-comptable : analyse et enjeux

L. Didelot et O. Barbe militent depuis 2007 pour une nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité pour permettre la convergence du PCG avec le référentiel IFRS, y compris pour les PME dans une version spécifique (dans un premier temps, puis faciliter le traitement des divergences entre les deux référentiels dans un second) ; ils y voient un moyen de lutter contre un « immobilisme (qui) risquerait d’isoler la France dans un référentiel aujourd’hui incohérent (processus de convergence parcellaire)…