Tous les articles

La mise en œuvre du règlement n° 2022-06 1 de l’ANC 2 est susceptible d’offrir des opportunités aux entités qui décideraient de l’appliquer de manière anticipée 3, dès l’exercice 2024 4. (suite…)

Une nouvelle note technique a été rédigée par le CNOEC afin d’actualiser les dispositions qui avaient été proposées s’agissant du traitement comptable des congés payés. (suite…)

Marie-Laure Guidi, expert-comptable et présidente de la Fondation de Marseille 1, a fait partie de la vingtaine de relayeurs de la ville de Cassis qui ont porté la flamme olympique. Témoignage d’une expérience unique. (suite…)

Une note technique a été rédigée par le CNOEC 1 afin d’exposer les dispositions comptables qu’il préconise d’observer lors des opérations de clôture des comptes 2023. (suite…)

Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la suivante : jusqu’à quand faut-il régler le passif et provisionner les charges ? Le passif de congés payés non pris est limité à trois années à compter du jour où…

Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)

L’article 7221-1 du code du travail définit l’employé de maison comme « le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques ». La convention collective des salariés du particulier employeur le définit quant à elle comme toute personne qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager au domicile privé du particulier employeur. Le terme employé de maison recouvre plusieurs types d’emplois. Il peut s’agir d’une personne ayant en charge la garde d’enfant, la présence auprès…

Tous les ans, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés avant le terme de la période de référence. Les dispositions relatives aux congés payés étant d’ordre public, on ne peut y déroger, même si l’employeur et le salarié sont d’accord. L’employeur doit donc organiser la prise des congés par les salariés et ces derniers sont tenus de les prendre. A défaut, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. (suite…)