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De l’autre côté des Alpes, le recours à un commercialista représente un geste très courant : du fait de la complexité des règles fiscales et juridiques, les individus comme les entreprises fréquentent régulièrement les bureaux des experts-comptables, dont le rôle économique dépasse largement celui de simples « experts du chiffre » : ils assistent les pouvoirs publics, conseillent les entreprises et les particuliers et représentent des intermédiaires historiques de l’intérêt général. (suite…)

Deux ordonnances 1 viennent réformer le Code de commerce. L’une d’elle opère une refonte totale de son titre IV du livre IV. Elle contient principalement une réorganisation des anciens articles pour plus de lisibilité, comme prévu par la loi d’habilitation 2 qui se donnait pour mission de simplifier et préciser les dispositions en vigueur. (suite…)

Constituent des pratiques anticoncurrentielles : les ententes et positions de domination, si elles portent atteinte au bon fonctionnement du marché. Ces pratiques, surtout nocives à la concurrence par les prix particulièrement recherchée en période de crise économique et d’érosion du pouvoir d’achat, sont en principe prohibées 1. Des sanctions pécuniaires élevées, entre autres mesures 2, peuvent être prononcées à l’encontre des auteurs desdites pratiques. La question est régie, apparemment de concert, par le droit de l’Union européenne 3 et le…

Plus que jamais, la condamnation à payer une somme d’argent paraît aux pouvoirs publics un moyen sûr de sanctionner celui à qui un reproche peut être fait ; que cet argent prenne la forme de dommages-intérêts, censés réparer le préjudice subi par la victime à qui ils sont versés, ou qu’il soit qualifié d’amende dont on croit souvent bien connaître la punition qu’il représente en ce que celle-ci est infligée par la Nation et exécutée envers elle. Cependant, s’agissant des…