Tous les articles

Le Comité prévention et entreprises en difficulté du Conseil national de l’ordre des experts-comptables poursuit un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets en vue de sensibiliser les entreprises à l’anticipation et la prévention, et de les accompagner dans le traitement de leurs difficultés (outils, ouvrages, etc.) ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de prévention ; organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la promotion…

Le traitement des difficultés des entreprises ne se limite pas aux procédures collectives. Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures préventives qui se distinguent par leur caractère volontaire, amiable et confidentiel. Elles doivent être privilégiées lorsque la situation le permet. (suite…)

Une dette se rembourse, mais, quand cela ne devient plus possible, la restructuration est la solution. Pour le PGE, cela passe par une conciliation ou par la médiation du crédit. Mais restructurer un PGE n’est pas sans conséquence et les impacts peuvent conduire des entreprises à y renoncer, au risque d’en perdre les avantages. Pourtant, les dispositifs permettant d’étaler le PGE sont efficaces. (suite…)

Quel expert-comptable ou dirigeant d’entreprise n’a pas vécu cette situation où un client ou un confrère est empêtré dans un projet informatique qui tourne mal ? Comment régler les litiges liés au numérique ? (suite…)

Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, tout dirigeant dispose d’outils juridiques pour anticiper et traiter les difficultés de l’entreprise. (suite…)

Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements. (suite…)

L’un des traits marquants de l’évolution de ces dernières années est la préférence accordée aux procédures préventives par rapport aux procédures collectives intervenant à titre curatif et pouvant mener, le cas échéant, à un échec économique. (suite…)

On estime à 1 300 000, le nombre d’associations actives en France. Elles emploient 1 900 000 salariés à temps plein ou à temps partiel, dont près de 70 % de femmes, sans compter les 13 millions de bénévoles. Certaines associations sont de véritables entreprises employant un personnel important qui concurrence le secteur non-associatif. (suite…)

La levée de l’interdiction bancaire (d’une durée de 5 ans conformément à l’article L 131-78 du code monétaire et financier) entraîne la suspension de plein de droit de toute interdiction bancaire, en matière de chèques et de cartes de paiement. (suite…)

La procédure de conciliation offre la possibilité à une entreprise qui ne se trouve pas en cessation de paiement depuis plus de 45 jours, de bénéficier d’un accord avec ses créanciers, afin de régler ou d’anticiper des difficultés juridiques, économiques ou financières. L’entreprise est assistée d’un mandataire ad hoc conciliateur. (suite…)