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Par trois décrets du 9 novembre 2016 1, les sociétés d’exercice professionnel de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, dès lors qu’elles sont titulaires de plusieurs offices, sont contraintes de tenir une comptabilité distincte pour chaque office. Cette nouvelle réglementation pose deux difficultés : la date d’entrée en vigueur et l’emploi de l’expression “comptabilité distincte“. C’est ce dernier sujet qui retiendra l’essentiel de notre attention. (suite…)

Les résultats et les chiffres d’affaires portés à la connaissance de l’administration fiscale sont établis d’après une comptabilité tenue par l’exploitant. Le caractère probant et régulier d’une comptabilité résulte, d’une part de la présence des documents comptables obligatoires et d’autre part, de la sincérité des écritures enregistrées. (suite…)

Dans une économie en pleine révolution numérique, les règles du jeu changent et portent le germe de nouvelles opportunités pour qui sait les voir et s’en saisir. (suite…)

A côté du délit général de fraude fiscale, coexistent dans le CGI, deux délits spécifiquement comptables : l’infraction de tenue irrégulière de comptabilité (CGI, art. 1743-1°1°) et celle d’aide à la tenue d’une fausse comptabilité (CGI, art. 1772-1-1°). Ces délits s’appliquent autant aux experts-comptables inscrits qu’aux comptables officieux, c’est-à-dire ceux qui tiennent des comptabilités de manière illégale, souvent elles-mêmes dissimulées et révélées à la suite d’un contrôle. (suite…)

A l’occasion du 500e numéro de notre revue, nous célébrerons dans cette chronique les mots des gens du chiffre en nous intéressant à l’histoire des chiffres, aux mystères qui les entourent et au vocabulaire comptable. (suite…)

Depuis l’origine des Congrès de l’Ordre des experts-comptables, la comptabilité constitue la matière la plus abordée dans la thématique de ces évènements annuels et a maintes fois été mise à l’honneur. (suite…)

Compter est une faculté aussi ancienne que respirer. La lionne sait compter lorsqu’elle vérifie la présence de sa portée de lionceaux. La comptabilité est un instrument de mesure extrêmement utile : elle a accompagné les mutations de notre économie, se présente aujourd’hui sous des formes variées (comptabilité de gestion, comptabilité publique…) et dans des référentiels divers. La Revue française de comptabilité, véritable revue de référence, consacre ce dossier spécial à l’histoire comptable. (suite…)

A partir de 1850, les écoles de commerce apparaissent en France et dans les grands empires pour donner aux étudiants les moyens de comprendre le contexte économique mondial et pour le modifier, au profit de leur pays. (suite…)

L’article L 123-12 du code de commerce oblige toute personne physique et morale ayant la qualité de commerçant à « procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ». Elle doit notamment établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables. Cette obligation concerne tout exploitant individuel industriel ou commerçant (régie par d’autres textes, elle concerne également l’exploitant agricole et l’exploitant membre d’une profession libérale). (suite…)

“Accurate financial accounting data are neither inherently right nor wrong, they are only more or less useful for the questions that people want answered“ 1. Cette citation rappelle une évidence souvent oubliée par les investisseurs : la comptabilité est une construction visant à révéler, sous une lumière choisie et subjective, l’activité, les résultats et le patrimoine de l’entreprise. En cela, elle correspond à une convention, au sens même de la théorie des conventions. Cette citation rappelle également que la comptabilité…