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Normalisation comptable et fiscale à la française

  Alors que la France est réputée pour ses réglementations tatillonnes et pour le poids de la pression fiscale, l’organisation de la profession des comptables et la réglementation des comptabilités privées ne s’imposent que tardivement. Ce paradoxe est-il celui d’un État faible ou naïf qui fait confiance aux contribuables, celui d’un État injuste qui épargne les plus riches, ou bien celui d’un État fort qui peut se passer de la normalisation comptable et du contrôle ? (suite…)

Améliorer l’information financière

  Cliquez pour écouter la chronique   La « flexibilité comptable » dans les comptes individuels résulte des choix de méthodes et des estimations comptables issus du Plan comptable général (PCG) et du recueil des normes comptables françaises. (suite…)

OHADA : de l’unité juridique à la structuration normative

  L’espace francophone d’Afrique centrale et de l’Ouest connaît une transformation majeure de ses normes comptables portée par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ce processus s’aligne progressivement sur les standards internationaux, traduisant une volonté politique de stabilisation macroéconomique et de formalisation de l’économie. (suite…)

Une découverte inattendue

  Retour sur l’origine du projet de réédition du premier traité de comptabilité en langue française, sur sa réalisation ainsi que sur l’auteur et le contenu de son ouvrage. Une invitation à redécouvrir une œuvre majeure :  la Nouvelle Instruction et Remonstration de la très excellente Science du Livre de compte de Jehan Ympyn, publiée en 1543, à Anvers. (suite…)

Évolution de la normalisation comptable en France

  Les premières bases d’une comptabilité normalisée remontent à l’ordonnance de Colbert, en 1673, dite « Code Savary » du nom de son rédacteur. La normalisation comptable française résulte d’une évolution historique marquée par les contextes économiques et politiques. De la fiscalité aux enjeux numériques et durables, elle vise transparence et comparabilité à l’échelle mondiale. Retour sur plusieurs siècles d’histoire, de Louis XIX jusqu’à aujourd’hui… (suite…)

Les coulisses juridiques et comptables des équipes d’e-sport en France

L’e-sport, ou sport électronique, désigne la pratique compétitive du jeu vidéo, en ligne ou lors d’événements physiques, où s’affrontent joueurs et équipes sur des titres populaires comme League of Legends, Rocket League ou Fortnite1. En France, l’e-sport connaît une croissance fulgurante : des millions de Français s’y intéressent ou bien le pratiquent. Quelle forme prend la structure de ces équipes ? (suite…)

Fusions sans échange de titres : traitement dans les comptes individuels et consolidés

Focus sur les fusions sans échange de titres : analyse de leur traitement dans les comptes individuels et consolidés établis en règles françaises. (suite…)

La méthode de valorisation dans une opération de fusion : valeur comptable ou valeur réelle

Le professionnel du chiffre doit être en mesure de déterminer le mode de valorisation des apports lors des opérations de fusion. Ces règles de valorisation des apports sont prévues au sein du Titre VII du livre II du recueil des normes comptables françaises de l’ANC ainsi que dans les articles 710-1 et 710-2 du Plan comptable général (PCG). (suite…)

Enjeux et apports de la mise en place de la comptabilité d’hyperinflation au sein d’un groupe de sociétés

Début 2022, la Turquie a rejoint la liste des économies hyperinflationnistes. Les groupes disposant d’implantations dans ce pays ont de ce fait été confrontés à la problématique suivante : comment la comptabilité s’adapte-t-elle à un tel contexte économique pour continuer de rendre compte fidèlement du patrimoine et de la performance financière, en vue d’aider l’utilisateur des états financiers à prendre des décisions éclairées ? (suite…)

Dérogation relative à l’insuffisance de l’actif net apporté : cas pratiques d’application

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)