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Alors qu’il devient de plus en plus difficile de recruter et de fidéliser le personnel dans de nombreux secteurs d’activité, pouvoir proposer aux salariés une complémentaire santé compétitive devient aujourd’hui un enjeu majeur d’attractivité pour les employeurs. Conseils pratiques pour accompagner vos clients sur ce sujet technique. (suite…)

Au 1er janvier 2016, date à laquelle les entreprises doivent avoir mis en place un dispositif de complémentaire santé pour leurs salariés, de nouveaux textes relatifs aux cas de dispense entrent en vigueur en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dont le non-respect peut entraîner un redressement Urssaf. (suite…)

Pour le législateur, la couverture complémentaire santé est un régime de prévoyance au même titre que l’incapacité, l’invalidité ou encore le décès. Son régime au regard des cotisations sociales et des impôts, est donc, en principe, traité dans cet ensemble. (suite…)

La portabilité permet, sous conditions et pendant une durée limitée, aux salariés quittant l’entreprise, de bénéficier du maintien des garanties de protection sociale complémentaire dont ils bénéficiaient dans leur ancienne entreprise. (suite…)

En 2012, le Président de la République affirmait sa volonté de généraliser d’ici 2017, l’accès à l’assurance santé complémentaire pour tous les Français, principe repris par l’Accord National interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, et transposé dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, pour les seuls salariés du secteur privé. Ainsi, ne sont pas concernés les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux, les chômeurs de plus d’un an, les retraités, les salariés du secteur public… Au final,…

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés, en application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Depuis, un certain nombre de décrets ont été publiés, ce qui permet de mieux appréhender les obligations des entreprises. Mais quelques interrogations subsistent et une circulaire est attendue… L’employeur doit mettre en place la complémentaire santé par décision unilatérale au plus tard au 1er janvier 2016,…

Le thème de la prévoyance (mais aussi de la retraite supplémentaire) est l’une des problématiques majeures de l’actualité, principalement en matière sociale, en raison des nombreux changements qui sont intervenus depuis une dizaine d’années. Les réformes successives génèrent un certain nombre d’obligations à la charge des entreprises, dont la mise en œuvre s’échelonne de 2014 à 2016. Elles ne concernent que les salariés et les dirigeants salariés, et non les travailleurs indépendants. (suite…)

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’ensemble des entreprises au plus tard au 1er janvier 2016. Un décret est attendu pour fixer les conditions d’application de cette nouvelle obligation qui va donc concerner les entreprises n’ayant pas mis en place une complémentaire santé collective obligatoire. (suite…)

Depuis 2003, pour que les contributions patronales finançant la protection sociale complémentaire soient exclues de l’assiette des cotisations, le régime doit être collectif et obligatoire. Mais l’appréciation de ces conditions a été sensiblement modifiée par le décret du 9 janvier 2012, précisé par une circulaire du 25 septembre 2013. La plupart des dispositifs existants sont impactés par ces changements, aussi, afin d’éviter une augmentation des cotisations dès le mois de juillet, il faut procéder à des modifications. (suite…)