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La France a été pionnière en matière de généralisation de l’autoliquidation. La Commission européenne a suivi notre exemple et plusieurs directives et règlements sont intervenus récemment afin d’endiguer la fraude « carrousel TVA » et de simplifier la vie des assujettis dans les opérations transfrontalières : les Etats membres pourront alors choisir de généraliser l’autoliquidation entre assujettis à la TVA. (suite…)

Depuis 2013, les difficultés pratiques d’application de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers n’ont cessé d’être dénoncées 1. Par exemple, en juillet 2018, le Parlement européen a adopté une résolution visant notamment à attirer l’attention de la Commission européenne sur les difficultés pratiques d’application de la loi FATCA. En France, un rapport parlementaire de mai 2019 préconise que le gouvernement renégocie l’accord FATCA conclu en novembre 2013 entre la France et les États-Unis d’Amérique,…

L’information extra-financière va revêtir de plus en plus d’importance aux yeux des investisseurs et plus largement de la société civile. L’appréciation de la performance d’une entreprise s’oriente également vers des critères de responsabilité sociétale et environnementale. Toutefois, l’harmonisation des pratiques est loin d’être une réalité. Dans ce contexte, le rapport de Patrick de Cambourg 1 offre des pistes de réflexion et la Commission européenne, dans le cadre du « Pacte vert », a engagé des travaux dont l’objectif est de…

Le CNOCP 1 a publié son rapport d’activité pour 2018. Au cours de l’année écoulée, il a concentré ses efforts sur l’élaboration de deux recueils de normes comptables : l’un pour les organismes de sécurité sociale et l’autre pour les entités publiques locales. Il a également continué ses travaux pour compléter les deux recueils concernant l’État et les établissements publics existants. Le CNOCP poursuit par ailleurs sa réflexion sur les regroupements de comptes d’établissements publics, ainsi que sur les contrats…