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6 articles répondent à vos critères.

L’audit de l’intégration fiscale des groupes

Chaque mois, des thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable sont proposées. Pour cette édition, le thème développé porte sur l’audit de l’intégration fiscale des groupes. (suite…)

Rôle de l’expert-comptable face aux risques de l’e-commerce

Accompagner le créateur e-commerçant : les risques à maîtriser par l’expert-comptable dès le démarrage de l’activité. (suite…)

La législation française sur le commerce électronique évolue !

Pour les ventes à distance, les règles en vigueur actuellement (et jusqu’au 31 décembre 2020) sont assez complexes en matière de TVA. Un nouveau régime, applicable à compter du 1er janvier 2021 devrait simplifier le régime et voir la responsabilité des plateformes où se négocient les transactions s’accroître. (suite…)

TVA du e-commerce

Le troc, le prêt, le don, l’échange de services ne sont pas des phénomènes nouveaux et formaient même l’économie de nos ancêtres. Qui n’a pas échangé des fruits de son jardin contre un poulet issu de l’enclos de son voisin ou aidé un ami à remplir sa déclaration fiscale en échange de cours particulier en math pour son fils ? Tant que ces opérations restent entre particuliers, personnes agissant à titre privé, sans aucune intention lucrative ou idée de fréquence,…

E-commerce Aspects comptables et juridiques

Lors de la publication du dernier rapport de la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance), les chiffres ont de nouveau mis à jour les disparités d’inertie entre les différents modes de vente en France. La part du commerce en ligne croît chaque année un peu plus, dépassant en 2014 les 56 milliards d’euros. Le taux de croissance maintient un cap à deux chiffres (11,5 % contre 1,1 % pour le commerce “traditionnel“) et les prévisions pour 2015 n’annoncent toujours pas de…

Le commissaire aux comptes et l’audit des places de marché électronique

Présentation du sujet A la suite du développement considérable du commerce électronique au début des années 2000, certains acteurs ont ouvert leur site de vente à des marchands extérieurs afin que ces derniers puissent, contre le versement d’une commission, rencontrer une clientèle déjà fidélisée (c’est par exemple ce qu’a fait Amazon en 1999). Parallèlement, des sites de rencontre entre acheteurs et vendeurs sont apparus (le plus célèbre étant probablement e-Bay créé en 1995). La marketplace était née. (suite…)