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Rachat de trimestres : les conditions selon les profils

Le rachat de trimestres figure parmi les options disponibles pour augmenter ses droits à la retraite. Plusieurs solutions existent en fonction de la situation personnelle de chacun. Le point en détail sur les conditions applicables pour le régime général, les artisans et commerçants, les professions libérales et le secteur agricole. (suite…)

Panorama des sources du droit et des obligations comptables en France

Comme les autres branches du droit (droit des affaires, droit fiscal, droit social…), le droit comptable est soumis à une hiérarchie de ses sources. La réglementation européenne, d’application obligatoire pour les pays membres de l’Union Européenne (UE), l’emporte sur les textes législatifs et réglementaires français. Les autres sources sont constituées par la jurisprudence et la doctrine qui n’ont qu’un caractère incitatif, mais complètent de manière significative le dispositif normatif. Enfin, les obligations comptables des entités privées 1 dépendent de multiples…