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Après le 10 mai 1981, à l’occasion du vote des lois Auroux 1, le Code du travail a été modifié de façon substantielle. (suite…)

Le regroupement des instances représentatives du personnel : CE (Comité d’Entreprise ou Comité d’Etablissement), délégués du personnel et CHSCT au sein du Comité Social et Economique (CSE) n’a pas modifié les règles comptables antérieures du CE qui restent applicables au CSE. Par ailleurs, pour les CSE d’une certaine taille, il revient à un expert-comptable de présenter leurs comptes annuels. (suite…)

Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégation unique du personnel, etc.). La mise en place du CSE soulève de nombreuses interrogations pratiques et plus particulièrement…