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La grande majorité des activités du secteur marchand sont assujetties à la TVA. Cependant, son application sur l’ensemble des activités économiques n’est pas systématique. Un certain nombre de principes déterminent les modalités d’application de la TVA en fonction des activités réalisées, de leur régularité, de leur volume, mais aussi de la nature de ces activités au sein d’une même organisation. Explications. (suite…)

Le régime des holdings en matière de TVA pose avec acuité la question du lien entre biens et services utilisés et opérations taxées, qu’ils soient des holdings “purs“ qui perçoivent des dividendes et ne réalisent aucune opération imposable à la TVA ou des holdings “mixtes“ qui rendent également des services à leurs filiales. (suite…)