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Retour sur la journée « arrêté des comptes et résultat fiscal de l’exercice 2022 »

La traditionnelle conférence du Club fiscal des experts-comptables sur l’arrêté des comptes et la détermination du résultat fiscal a eu lieu le 16 janvier 2023, en présentiel à Paris avec diffusion simultanée en visioconférence 1. Retour sur les points d’attention ou d’actualité soulevés lors de cette conférence, animée par Nicolas Sussan, Denis Van Strien et Hervé Kruger. Un exposé utilement complété d’une revue des points clés à connaître sur le plan social, animée par Mickaël Noullez. (suite…)

Retour sur la journée « Arrêté des comptes 2022 »

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a organisé, le 12 décembre 2022, la deuxième édition de son événement sur l’actualité comptable. Retour sur cette journée consacrée à la clôture 2022, suivie par plus de 1 800 participants. (suite…)

Les enjeux de l’information et de la communication financières et extra-financières

La crise de la Covid-19, aux conséquences économiques, financières et sociales considérables et durables, a placé nombre d’entreprises dans de sérieuses difficultés et amène à réaliser une clôture annuelle des comptes 2020 particulièrement délicate. (suite…)

Risque de dépréciation des actifs

Comment gérer avec pragmatisme le risque de dépréciationde la valeur des actifs des petites et moyennes entreprisesà la suite de la crise Covid ? (suite…)

Comment identifier les redevables de l’impôt dans les sociétés de personnes en cas d’imprécision du pacte social ?

La réponse à une telle question semble évidente : les bénéfices des sociétés de personnes 1 (soumises à l’impôt sur le revenu) sont répartis entre les mains des associés présents à la date de clôture de l’exercice. Pourtant, cette simplicité de principe a été mise à rude épreuve dans le cas d’un acte de cession de parts pour le moins ambigu. Cette situation ayant été portée devant le Conseil d’Etat 2, ce dernier a rappelé qu’en cas d’imprécision des actes…

Ajustement des impôts différés à opérer dans les comptes consolidés en période de baisse des taux d’IS : disparités entre règles françaises et IFRS

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture. Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de…