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Par Stephane Prigent
La clause de réserve de propriété est très largement pratiquée dans la vie des affaires ; elle fait l’objet d’un article au titre des conditions générales, au dos des factures. La réserve de propriété est une sûreté simple à constituer, sans frais ni gêne pour les parties. Reste à en évaluer l’efficacité sous l’angle du droit des entreprises en difficulté. (suite…)