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La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. (suite…)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal avec des enjeux financiers significatifs. Ainsi, au titre de l’année 2013, près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de dépenses éligibles, générant une créance totale de 5,7 Md€. Le CIR a été étendu depuis 2013 aux dépenses d’innovation (ce nouveau dispositif est communément désigné “Crédit d’Impôt Innovation ou CII“), pour les PME au sens communautaire. (suite…)

L’innovation, facteur essentiel dans la stratégie et la compétitivité des entreprises Bien que Recherche-Développement-Innovation soient souvent assimilés au progrès scientifique et technologique, ils concernent en réalité tous les savoir-faire, tous les produits et services, toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. (suite…)

Définition de l’innovation L’OCDE et la Commission européenne définissent l’innovation dans le Manuel d’Oslo, comme « la mise en œuvre d’un produit – bien ou service – ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation, ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du travail ou des relations extérieures » 1. (suite…)

Le CII est une mesure fiscale visant à soutenir les PME qui conçoivent des nouveaux produits. Instauré en 2013, il permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses engagées, dans le cadre des opérations de conception de prototype de nouveau produit. (suite…)