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5 articles répondent à vos critères.
Par Patrick Viault
L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) au bénéfice de certains organismes sans but lucratif, redevables de la taxe sur les salaires et ne bénéficiant pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. (suite…)
Par Guillaume Dumas
Analyse théorique sur la comptabilisation du CICE (en normes IFRS) L’article 66 de la loi de finances rectificative de 2012 a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui relève d’une triple logique : • politiquement, il s’agit d’un élément du pacte de responsabilité visant à réduire le montant des charges de personnel. Ce crédit d’impôt s’applique à toutes les entreprises employant des salariés. Il s’établit à hauteur de 6 % des rémunérations brutes versées…
Par Eric Tort
L’objet de cet article est de mettre l’accent sur quelques divergences de traitement pouvant exister dans les comptes individuels et consolidés, en règles françaises et internationales, concernant certaines contributions et crédits d’impôt 1. A cet égard, nous nous proposons ici d’examiner successivement deux contributions (C3S et CET) et deux crédits d’impôt (CIR et CICE) auxquels nous ajouterons la créance de carry-back. (suite…)
Par Patrick Collin
Les SA, SAS et les SARL peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes à condition notamment que la société soit créée depuis moins de cinq ans, à la date d’ouverture de l’exercice d’application de l’option. (suite…)
Par Elsa Simoni
Après la réalisation du diagnostic financement et la mise en place d’une stratégie 1, l’expert-comptable va arrêter un certain nombre de solutions répondant aux besoins de l’entreprise, avant de l’orienter vers les acteurs les plus adaptés. Une présentation des principales solutions de financement est proposée dans cet article, en fonction des postes du bilan, du moins liquide au plus liquide, pour financer les fonds propres, la production et le cycle d’exploitation. (suite…)