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9 articles répondent à vos critères.
En dépit des nombreuses réponses apportées par l’ANC 1, le CSOEC et la CNCC 2, certaines modalités de comptabilisation relatives aux aides sociales n’ont pas encore été précisées. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
L’activité partielle, auparavant appelée chômage partiel, se présente comme un mécanisme particulièrement pertinent en temps de crise pour maintenir l’emploi./p> (suite…)
Par Alice Fages
Depuis mars 2020, le régime de l’activité partielle a été modifié à plusieurs reprises. Et, depuis le 31 juillet 2020, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été mis en place. Le point sur les règles successives mises en place. (suite…)
Créée à l’initiative du comité de rédaction, cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets aux futurs candidats à l’examen final du DEC. (suite…)
Par Alice Fages
Deux rapports récents, émanant de la Cour des comptes et de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale 1, constatent que, malgré certains progrès, les organismes de Sécurité sociale ne sont pas assez performants dans la lutte contre la fraude. (suite…)
Par Bernard Gauriau
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place du confinement, les dispositions adoptées par ordonnances ont eu pour objectif de donner du temps et de l’argent aux entreprises, afin de faire face à la baisse d’activité qui a frappé certaines d’entre elles et la cessation temporaire d’activité de certaines autres. Elles ont fourni à celles-ci des outils afin d’encaisser le choc associé à la pandémie liée à la Covid-19. Le souci principal étant d’abord de protéger les…
Par Emeric Jeansen
Sur le site internet du ministère du travail, l’activité partielle est présentée comme « un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques ». (suite…)
Par Gaelle Launay
S’il devait y avoir, dans le domaine des conditions de travail, « un monde d’après » la Covid-19, le télétravail serait sans conteste le grand gagnant y compris dans les cabinets d’expertise comptable ! (suite…)
Par Laurent Beljean
Dans le but de limiter les effets de la crise sanitaire, le gouvernement a renforcé au mois de mars 2020 1 le dispositif d’activité partielle. (suite…)