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Une décision du Conseil d’Etat de juillet dernier 1, retient que, pour déterminer ce qui est inclus dans le chiffre d’affaires d’une entreprise, au sens comptable, il faut tenir compte de son « modèle économique ». Ainsi, il ne suffit pas que des cessions d’immeubles génèrent pour un contribuable un flux de revenu important et qu’elles soient nombreuses et récurrentes pour qu’elles soient intégrées à ce chiffre d’affaires. Elles doivent aussi correspondre au « modèle économique » de l’entreprise. Cette solution…

L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise 1. À la différence de la participation, il est toujours facultatif et présente davantage de souplesse. Très peu mis en place dans les petites entreprises (dans moins de 5 % des entreprises de moins 10 salariés et dans moins de 10 % des entreprises de 10 à 49 salariés 2), il présente pourtant de multiples avantages. (suite…)

Le 12 avril 2016, près de deux ans après la publication de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires, l’IASB lui a apporté des clarifications. Le texte est donc à présent stabilisé, ce qui devrait rassurer les parties prenantes, compte tenu de l’application obligatoire de la norme à l’horizon 2018 (sous réserve de son adoption par l’Union européenne, prévue sur le 3e trimestre 2016). (suite…)