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L’objectif de cet article est d’examiner le financement par cession de créances et d’actifs, susceptible de se traduire par une décomptabilisation des éléments correspondants du bilan, selon le référentiel comptable applicable. (suite…)

L’article 8 de la loi 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a habilité le gouvernement à réformer le droit des obligations, à l’exception du droit de la responsabilité civile qui fera l’objet d’une loi ultérieure. L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 porte réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les nouvelles…

La clause de réserve de propriété est très largement pratiquée dans la vie des affaires ; elle fait l’objet d’un article au titre des conditions générales, au dos des factures. La réserve de propriété est une sûreté simple à constituer, sans frais ni gêne pour les parties. Reste à en évaluer l’efficacité sous l’angle du droit des entreprises en difficulté. (suite…)

Traitement dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés (suite…)

L’affacturage est un procédé de gestion commerciale et de mobilisation à fin de recouvrement des créances commerciales à court terme, introduit en France vers 1965, par adaptation du factoring. (suite…)

L’affacturage inversé, dispositif phare de la Supply Chain Finance, fait petit à petit son nid, en France et plus globalement au niveau mondial. Depuis 2010, les revenus générés par l’affacturage inversé ont augmenté de 20 % par an et la croissance estimée est de 15 % par an pour les cinq prochaines années. (suite…)