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Le paiement des cotisations sociales confronté à l’entreprise en difficulté

L’entreprise en procédure collective est aidée par le législateur qui prévoit l’obligation pour l’Urssaf d’abandonner le paiement de certaines de ses créances de cotisations sociales. Le paiement des créances qui restent dues n’est pas totalement acquis pour l’Urssaf qui, alors qu’elle a la qualité de créancier privilégié, peut espérer récupérer les sommes si elle respecte des obligations de tout créancier. (suite…)