Tous les articles

 

11 articles répondent à vos critères.

La certification des comptes des structures publiques locales : un atout pour leur financement ?

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRé » 1 a introduit une procédure expérimentale de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans la continuité d’évolutions ayant impacté d’autres catégories de structures publiques. A partir d’une enquête auprès de financeurs du secteur public local, nous avons souhaité mesurer leur perception de cette initiative et l’influence de la certification des comptes des structures publiques sur les conditions de financement de leurs…