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Déficit et crise sanitaire en arrière-plan de la certification des comptes 2019 de la Sécurité Sociale. (suite…)

Au sein d’un secteur public local en pleine évolution structurelle et réglementaire, la loi NOTRe 1 a initié l’expérimentation de la certification des collectivités territoriales. Elle a été assurée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes en partenariat avec les commissaires aux comptes. (suite…)

Les grandes écoles de commerce consulaires 1  jouissent d’une notoriété à part entière au sein de l’enseignement supérieur et constituent un facteur d’attractivité important pour la France. Elles occupent les premières positions dans les classements mondiaux et aident les entreprises françaises, notamment à travers la formation de dirigeants, à développer leur compétitivité à l’international. (suite…)

Le rapport de la Cour des Comptes sur la certification 2018 du régime général 1 confirme l’état satisfaisant de la qualité des comptes de celui-ci, enregistré les années précédentes 2, tout en réitérant différentes recommandations, particulièrement en matière de maîtrise des risques. (suite…)

Engagée en 2016 en application de l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRé, l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, avec 25 collectivités ou établissements publics, doit s’achever en 2023. La ville d’Orléans, collectivité expérimentatrice, et la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire ont organisé, le 18 avril dernier, à Orléans, un colloque sur cette expérimentation. Retour d’expériences et problématiques rencontrées, telles ont été les…

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRé » 1 a introduit une procédure expérimentale de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans la continuité d’évolutions ayant impacté d’autres catégories de structures publiques. A partir d’une enquête auprès de financeurs du secteur public local, nous avons souhaité mesurer leur perception de cette initiative et l’influence de la certification des comptes des structures publiques sur les conditions de financement de leurs…