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16 articles répondent à vos critères.
Par Salim Bennouna
Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Quelle est la situation financière de la Sécurité sociale ? Le point sur les aspects financiers et comptables saillants de l’institution en 2023. (suite…)
Par Thomas Van Hoove
En application de l’article 110 de la loi NOTRe, la Cour des comptes a conduit l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et, plus généralement, des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales. La réalisation des certifications expérimentales a été menée par des professionnels du chiffre. Retour sur cette expérimentation. (suite…)
Le territoire français comptait, au 1er janvier 2022, 34 955 communes, toutes tailles confondues, soit arithmétiquement près de 1,6 commune par expert-comptable 1, en prenant pour hypothèse que chacune d’entre elles fasse appel aux services de la profession. (suite…)
L’appel à la générosité du public, anciennement nommé appel public à la générosité, est une formule qui désigne le fait de solliciter activement le public pour soutenir une cause définie. Comment cet appel est-il encadré et qui peut en faire la demande ? (suite…)
Par Claire ciampi
La recherche en comptabilité-contrôle-audit s’intéresse aux évolutions des métiers « du chiffre ». Nous présentons ici les premières réflexions d’une étude en cours sur la légitimité des commissaires aux comptes en matière de numérique à la suite de la loi Pacte. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Le rapport de certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale, paru le 24 mai 2022 1, comporte plusieurs innovations : intégration depuis 2020 au régime général des opérations relatives aux travailleurs indépendants, certification pour la première fois de la 5e branche « autonomie » et conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la situation financière du régime général. (suite…)
Par Stephane Gros
La norme d’exercice professionnel NEP 600 présente les règles spécifiques à l’audit des comptes consolidés mises en œuvre par l’auditeur, ou le collège d’auditeurs, en charge de la certification des comptes consolidés. Par ailleurs, la CNCC 1 a édité la note d’information XI, qui apporte des précisions sur les principes généraux de la certification des comptes consolidés et, surtout, sur la planification de la mission et la communication entre auditeurs. (suite…)
L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)
La certification des comptes en Allemagne en période de Covid-19 : conséquences sur la certification des comptes et la revue du rapport de gestion des sociétés non PIE 1. (suite…)