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Dépôt de garantie, cautionnement d’un bail,… Pour pallier les dangers des bailleurs et des locataires, une jurisprudence extrêmement rigoureuse s’impose. (suite…)

Les dirigeants de sociétés, cautions sur leur patrimoine au profit de créanciers de leur entreprise, qui ne peuvent faire face à leurs engagements peuvent recourir à la procédure de surendettement. (suite…)

Il existe peu de procédures amiables ou collectives dans lesquelles le dirigeant n’est pas concerné par la où les cautions qu’il a données, pour son entreprise, le plus souvent à un établissement de crédit. Le tableau comparatif ci-dessous permet de distinguer le sort de la caution du dirigeant en fonction de la procédure dans laquelle se trouvera l’entreprise en difficulté. On remarque que le droit des procédures collectives est le plus sensible au sort du dirigeant et de ses proches :…

A l’origine un “service d’ami“, le cautionnement est devenu la condition quasi-indispensable à l’obtention d’un financement : le chef d’entreprise est sollicité par le banquier pour cautionner le financement nécessaire au développement de son entreprise. Le droit du cautionnement est un droit complexe, avec des textes épars et une jurisprudence en constante évolution. Ceci impose de bien connaître les textes et leur date d’application et d’avoir une bonne connaissance de la jurisprudence. (suite…)