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À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

L’endettement financier net de trésorerie (EFN) est un agrégat important en évaluation, permettant de passer de la valeur d’entreprise à la valeur des capitaux propres représentative de la valeur des titres. (suite…)

Quel est l’impact des retraitements résultant de l’application de la norme IAS 12 sur les capitaux propres d’une filiale d’un groupe français implantée dans la zone UEMOA 1 ? Réponse avec le cas de la société Télécom SA. (suite…)

Le processus d’évaluation d’une entreprise accorde une place centrale à la notion de valeur économique de l’entreprise (VE) qui est égale à la valeur des droits des créanciers économiques (actionnaires et les prêteurs). Il s’en déduit classiquement que la valeur des capitaux propres appartenant aux actionnaires (CP) est égale à VE corrigée des dettes 1. Se pose alors la délicate question de la détermination des dettes à déduire. (suite…)

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 1  a considérablement aménagé le régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées. La loi de finances pour 2019 a également aménagé ce régime sur un point important 2. Enfin, après avoir commenté partiellement, lors d’une mise à jour de sa base BOFIP en date du 3 octobre 2018, les aménagements apportés au régime de faveur applicable de plein droit aux opérations de restructuration par la seconde loi de finances rectificative…

Depuis 2004 1, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font l’objet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein d’un groupe ne devraient pas avoir d’impact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets qu’une acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en œuvre de ce principe révèle certains impacts…