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2 articles répondent à vos critères.
Par Mathieu Aimlon
Depuis 2013, les difficultés pratiques d’application de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers n’ont cessé d’être dénoncées 1. Par exemple, en juillet 2018, le Parlement européen a adopté une résolution visant notamment à attirer l’attention de la Commission européenne sur les difficultés pratiques d’application de la loi FATCA. En France, un rapport parlementaire de mai 2019 préconise que le gouvernement renégocie l’accord FATCA conclu en novembre 2013 entre la France et les États-Unis d’Amérique,…
Par Alain Mikol
En 2011 les sociétés cotées au Canada ont dû abandonner les principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGRC) et adopter les IFRS. L’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada 1) a en cette occasion mené une étude pour mesurer l’impact du changement sur les états financiers des sociétés concernées. (suite…)