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A l’occasion du dossier sur la fraude 1, nous avions relevé que les TPE étaient probablement tout autant victimes de fraudes que les entreprises plus importantes. Toutefois, dans les TPE, les détournements restent le plus souvent confidentiels. L’expert-comptable, conseil de ces entités, se sent probablement moins concerné par la qualité du contrôle interne que le commissaire aux comptes, présent dans des entités souvent plus importantes. C’est un tort. (suite…)

À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients dans un logiciel ou système de caisse doit pouvoir présenter au vérificateur, lors d’un contrôle inopiné ou d’une vérification de comptabilité, une attestation ou un certificat de conformité à la règlementation émis par son éditeur (CGI, art. 286, I-3° bis) 1. (suite…)

Pour contrer la fraude fiscale par dissimulation de recettes, le législateur rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2018, (CGI, art. 286, I-3° bis) la présentation d’une attestation ou d’un certificat émis par les éditeurs de logiciels ou de systèmes enregistrant des règlements clients 1, lors d’un contrôle inopiné ou d’une vérification de comptabilité. (suite…)

Le BOI-TVA-DECLA-30-10-30-2016 du 3 août 2016 confirme et précise les points clé et la trajectoire déjà initiée, pour prévenir et réprimer les fraudes réalisées au moyen des systèmes d’encaissement en les détournant de leur usage normal. (suite…)