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La Convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est entrée en vigueurle 1er avril 2021 1. Elle concerne quelque 130 000 employeurs et tous les salariés de la production agricole 2 et des CUMA. (suite…)

Après un passage devant le Conseil constitutionnel qui l’a très légèrement censurée, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) attend un certain nombre de dispositions réglementaires d’application qui, selon le gouvernement, sont promises pour la fin de l’année. (suite…)

Après des débuts pleins d’espoir en 2009, le bulletin de salaire numérique peine à décoller. Si la France est en retard par rapport à ses voisins, notamment l’Allemagne, la loi Travail vise à le combler. (suite…)

Le rapport sur la clarification du bulletin de paie remis au Gouvernement en juillet 2015 1, fait le constat sans appel de la complexité « inédite » du bulletin de salaire français par rapport aux autres pays 2. Après avoir constitué pendant de nombreuses années un véritable serpent de mer, le chantier de la simplification du bulletin de paie, semble (enfin) lancé avec la parution au Journal officiel d’un décret et d’un arrêté 3. L’objectif affiché par le Gouvernement est de rendre le bulletin…