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Parmi les prérogatives des CSE, la politique d’activités sociales et culturelles (ASC) constitue bien souvent un avantage apprécié des salariés. Encore faut-il la faire évoluer au gré des aspirations des bénéficiaires et en assurer un suivi budgétaire méthodique. (suite…)

La nouvelle politique agricole commune (PAC)est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour une période de cinq ans. Cette PAC 2023-2027 introduit une plus grande subsidiarité des États membres. En France, le plan stratégique national de mise en œuvre de la PAC priorise le maintien des soutiens au revenu devant son ambition environnementale. (suite…)

Le lien entre comptabilité publique et démocratie a été démontré récemment lors de la destitution par son Parlement de Dilma Roussef, présidente du Brésil, par procédure d’impeachment. Cette destitution est intervenue après le rejet par le Tribunal des comptes de l’Union, des comptes publics de l’État de 2014, entachés d’irrégularités par des décrets faisant supporter provisoirement à des banques publiques, une part significative du passif de l’État. (suite…)

Découvertes comptables d’un nouvel élu (suite…)

Le Guide pratique “Environnement réglementaire des CE, comptable, fiscal et social“ et le plan de comptes des CE, parus en septembre 2015, viennent préciser les régimes comptables, juridiques et fiscaux applicables aux CE, suite à la loi 2014-288 du 5 mars 2014, ainsi que les enregistrements comptables spécifiques aux CE. Cet article présente d’abord les principales règles budgétaires à respecter par les CE puis donne quelques exemples d’enregistrements comptables sur des postes spécifiques aux CE, qui peuvent soulever des interrogations de…