Tous les articles

 

6 articles répondent à vos critères.

Le régime fiscal des sociétés de personnes

Cet article présente une synthèse de la conférence animée lors du 71e congrès sur le même thème. Les sociétés de personnes et groupements assimilés sont soumis à un régime fiscal particulier. Pour l’appréciation du champ d’application de ce régime et pour la détermination des règles d’imposition de ces sociétés, le droit fiscal fait preuve d’une autonomie certaine. (suite…)

Régime fiscal des profits tirés de la prostitution

Afin de doper sa croissance pour disposer d’une marge supplémentaire dans la détermination du pourcentage de la dette admise par rapport à son PIB, l’Angleterre a comptabilisé les recettes de la drogue et de la prostitution. L’association Le Mouvement du Nid conteste pour sa part le mythe d’une prostitution créatrice de croissance. Selon elle, la prostitution est plus une charge économique et sociale pour la société, qu’un facteur de croissance. Ces attitudes contradictoires sont l’occasion de présenter le régime fiscal…

La distinction entre BIC et BNC

Une question ancienne qui demeure aujourd’hui (suite…)

Les professionnels libéraux

La notion de profession libérale nous est familière. Cependant, il est difficile d’en fixer les contours, d’autant que cette expression ne recouvre pas précisément celle des professions réglementées ou encore la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC). Nous proposons ci-après une approche sommaire de ces professions et tenterons de répondre à l’interrogation qui sert de titre à l’article. (suite…)

Le compte de gestion des majeurs protégés

Le tuteur doit établir chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles (C. civ., art. 510). (suite…)

Le fisc tenu en échec par le secret professionnel

Délit prévu par l’article 226-13 du Code pénal, le secret professionnel interdit à la plupart des professionnels libéraux de révéler à des tiers les informations qui leur ont été confiées par leurs clients. (suite…)