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Points d’attention et de vigilance lors du lancement de l’activité

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Tout porteur de projet doit bien choisir son statut juridique, se faire conseiller sur les aspects fiscaux et veiller à respecter les obligations légales. Une gestion rigoureuse, dès le départ, permet de minimiser les risques et de partir sur de bonnes bases. (suite…)

Libertés de répartition de l’impôt et du dividende pour les sociétés civiles à l’IR

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L’imposition des associés d’une société civile à l’IR est établie à la clôture de l’exercice. Il est possible de choisir une répartition de la fiscalité différente de celle du dividende. Il est préférable de prévoir les répartitions dans les statuts, à condition que les clauses soient rédigées de telle sorte que les décisions puissent évoluer chaque année. (suite…)

Distribution d’un acompte sur dividendes

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La possibilité de distribuer un acompte sur dividendes est inscrite à l’article L 232-12 du code de commerce. Au titre de cette distribution, le commissaire aux comptes est amené à exprimer une conclusion sur le point de savoir si le “bénéfice distribuable“ est au moins égal au montant de l’acompte dont la distribution est envisagée. (suite…)