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Des accords de Bâle III aux divers autres textes européens (MIF, EMIR, BRRD, etc.) le cadre réglementaire imposé aux banques européennes a continué de se renforcer à la lumière des derniers chocs économiques. Cette évolution est source de nombreux défis, tant pour les établissements bancaires que pour l’expert-comptable. (suite…)

Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)

La création d’entreprises est une période déterminante qui lance l’aventure de l’entrepreneur. Pour affronter les différents obstacles et problématiques de cette étape cruciale, il est préférable que l’entrepreneur puisse être accompagné par un conseiller de confiance tel que l’expert-comptable. La formation de généraliste de ce dernier lui permet d’appréhender d’une manière globale la création d’entreprises, notamment en ce qui concerne l’étude de la viabilité du projet, la détermination du choix du statut ou l’obtention des fonds nécessaires au lancement de…

Analyse théorique sur la comptabilisation du CICE (en normes IFRS) L’article 66 de la loi de finances rectificative de 2012 a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui relève d’une triple logique : • politiquement, il s’agit d’un élément du pacte de responsabilité visant à réduire le montant des charges de personnel. Ce crédit d’impôt s’applique à toutes les entreprises employant des salariés. Il s’établit à hauteur de 6 % des rémunérations brutes versées…

En contrepartie des pouvoirs et des attributions accordés aux dirigeants de droit par la loi et les statuts de la personne morale qu’ils dirigent, ceux-ci engagent leur responsabilité vis-à-vis des tiers, de la société et même des associés. Cette responsabilité peut être de nature civile, pénale et sociale. Cette responsabilité peut également faire l’objet de sanctions particulières en matière de procédures collectives lorsque la société est en cessation de paiement. (suite…)

Alors que l’activité reprend dans les entreprises, comment est orienté le crédit aux entreprises ? Le premier constat est que le crédit aux entreprises fonctionne bien en France : la mobilisation des banques est forte, elles font du financement des entreprises leur priorité stratégique numéro 1. (suite…)

Sauf résiliation dans les règles avant l’ouverture de la procédure, la poursuite de la convention de compte résulte de l’application du principe de la poursuite des contrats en cours et ce, conformément à l’article L 622-13 du code du commerce. (suite…)

Le comité de Bâle se réunit à Bâle au siège de la Banque des Règlements Internationaux, ville où se trouve son secrétariat permanent. Ce comité n’a aucun pouvoir législatif ou réglementaire. Créé par les Gouverneurs des principales Banques Centrales, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire a pour but de renforcer la stabilité du système bancaire. Il convient de connaître Bâle II car cet accord est appliqué par les banques aux entreprises, sans qu’elles le sachent… (suite…)

La monnaie et le crédit ont toujours été la meilleure et la pire des choses pour l’humanité, mais avec les facilités de paiement des cartes de crédit, des porte-monnaie électroniques et des téléphones cellulaires, leurs possibilités et leurs risques, ils sont devenus encore pire tout en étant encore plus indispensables pour des consommateurs exigeants. De nouveaux instruments «monétaires» sont apparus et suscitent la méfiance de certaines institutions ou Etats qui ne les reconnaissent pas comme tels, ni même comme de…