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L’évaluation des cabinets d’avocats et des offices de notaires mérite quelques commentaires compte tenu de la forte notoriété de ces deux professions du droit 1. Ces deux activités ont connu au cours du temps des évolutions contrastées quant au nombre de professionnels exerçant dans notre pays. (suite…)

Les opérations de transmission-reprise d’entreprise nécessitent la mise en place d’une garantie d’actif et de passif afin de prémunir l’acquéreur contre d’éventuels préjudices subis après la transaction. Regard croisé d’un expert-comptable et d’un avocat sur les enjeux, subtilités et conséquences de cette garantie dans les TPE-PME. (suite…)

Depuis leur installation jusqu’à leur cessation d’activité, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont confrontés à des spécificités et dispositions particulières, parfois singulières par rapport à celles rencontrées dans d’autres revenus catégoriels. Quelles sont celles fréquemment rencontrées dans la pratique et qui sont autant de zones de risques ? (suite…)

Le Code général des impôts retient deux types de bénéfices non commerciaux : les BNC professionnels et non professionnels. Les BNC non professionnels correspondent aux bénéfices provenant d’activités que l’administration fiscale ne peut rattacher à une autre catégorie de revenus. Explications. (suite…)

Une évolution marquante de la profession d’avocat est le rajeunissement de ses effectifs. L’âge moyen constaté dans la profession est de 43,5 ans pour l’ensemble des avocats et, plus précisément, de 46,6 ans pour les hommes et de 40,8 ans pour les femmes 1. (suite…)

Cet article est consacré aux AARPI soumises à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux. L’AARPI soumise à l’Impôt sur les Sociétés n’est pas analysée, la majorité des AARPI n’ayant pas opté pour l’IS, relève de la catégorie des BNC. (suite…)