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La cession d’entreprise est une étape décisive pour tout chef d’entreprise. Une question revient fréquemment : comment transmettre de la manière la plus avantageuse, tout en intégrant des objectifs philanthropiques ? (suite…)

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, distingue les entreprises artisanales et industrielles alliant tradition et innovation, souvent des PME familiales, reconnues pour leur savoir-faire d’excellence et leur ancrage territorial. Est-il possible de soutenir que ces entreprises bénéficient d’un goodwill, c’est-à-dire que leur capital immatériel contribue à leur création de valeur à long terme ? (suite…)

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)

L’une des phases stratégiques de la croissance d’une société se concrétise fréquemment par la réalisation d’une opération extraordinaire de fusion-acquisition avec des sociétés tierces. Quelles sont les règles juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition d’une société italienne par un groupe français ? (suite…)

L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait social : absence de forfait social avant 2009 puis 2 % en 2009, 4 % en 2010, 8% en 2011, puis 20 % en 2012 avec la possibilité…