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Assujetti unique et entreprise membre : schéma de comptabilisation de la TVA

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Le groupe « TVA » permet, sur option, de créer un assujetti unique (AU) réunissant des entreprises liées, assurant la neutralité de la TVA. Une note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) précise la comptabilisation des opérations dans ce cadre. (suite…)

Quelle est la TVA applicable à l’activité des bailleurs sociaux ? 

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Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)

TVA sur les importations : quel bilan en tirer ? 

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Depuis le 1er janvier 2022, les importations par un assujetti sont autoliquidées. Comment s’est déroulé ce changement ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? (suite…)