Tous les articles

La mise en œuvre du règlement n° 2022-06 1 de l’ANC 2 est susceptible d’offrir des opportunités aux entités qui décideraient de l’appliquer de manière anticipée 3, dès l’exercice 2024 4. (suite…)

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

Une note technique a été rédigée par le CNOEC 1 afin d’exposer les dispositions comptables qu’il préconise d’observer lors des opérations de clôture des comptes 2023. (suite…)

Dans le cadre de la journée « Arrêté des comptes 2023 » organisée par le CNOEC, le 17 janvier 2024, et consacrée le matin à la fiscalité et l’après-midi à la comptabilité, plusieurs intervenants se sont relayés en tribune afin de présenter les dispositions applicables à la clôture des comptes 1. Le point sur l’actualité des fusions et la consolidation des comptes. (suite…)

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a organisé, le 12 décembre 2022, la deuxième édition de son événement sur l’actualité comptable. Retour sur cette journée consacrée à la clôture 2022, suivie par plus de 1 800 participants. (suite…)

Pour la première fois, le CSOEC a souhaité organiser un évènement consacré à l’actualité comptable en vue de l’arrêté des comptes, ainsi qu’aux dispositions fiscales associées 1. (suite…)

En dépit des nombreuses réponses apportées par l’ANC 1, le CSOEC et la CNCC 2, certaines modalités de comptabilisation relatives aux aides sociales n’ont pas encore été précisées. (suite…)

Souvent qualifiée « d’annus horribilis », l’année 2020 est à présent derrière nous : l’heure est aux bilans. Les experts-comptables, très sollicités tout au long de cette année, doivent désormais établir les comptes annuels et appréhender comptablement les conséquences financières de la pandémie. (suite…)

Focus sur les tests de pertes de valeur applicables aux actifs incorporels et corporels à l’exclusion ainsi des dépréciations des actifs financiers 1 et des actifs circulants (stocks, créances 2). Rappel des principales dispositions relatives aux règles françaises et internationales et retour sur les recommandations et observations de l’ANC et de l’AMF en vue de l’arrêté des comptes. (suite…)

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 impacte fortement l’économie. Certaines entreprises sont contraintes d’être fermées, d’autres voient leur activité fortement réduite. Dans ce contexte elles doivent faire face à leurs charges fixes, notamment les loyers des locaux commerciaux. (suite…)