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L’apport-cession, à savoir l’apport de titres ou d’actifs à une société existante ou créée pour l’occasion, en vue de la cession plus ou moins rapide des titres apportés ou de ceux reçus en contrepartie de l’apport, continue de constituer un moyen de minimiser la taxation des plus-values, et parfois d’organiser une transmission d’entreprise. Encore faut-il prendre un certain nombre de précautions, car les textes fiscaux mis en place afin de contrer les abus constatés dans ce domaine sont plus complexes qu’il…

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…