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Dans le cadre de la journée « Arrêté des comptes 2024 » de l’Ordre des experts-comptables, le projet de règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) concernant la distinction entre dettes et autres fonds propres 1 a été présenté. Retour sur les grandes lignes de cette intervention 2 sur ce projet de texte ayant fait l’objet d’une consultation publique close le 31 mars 2024 3. (suite…)

C’est sous le signe d’une dynamique de coopération étroite avec le normalisateur français qu’en qualité de président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou a rencontré, le 27 mai 2015, Patrick de Cambourg, président nouvellement nommé de l’Autorité des normes comptables. Au cours de cette rencontre, les vœux du CSOEC ont été présentés, pour consolider la coopération entre la profession et l’ANC. (suite…)

La Commission des normes comptables internationales (CNI) déploie ses activités dans le cadre du décret 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des normes comptables. Elle est chargée d’examiner, préalablement à la délibération du Collège, les projets d’avis et de prise de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales, ainsi que les projets d’étude et de recommandation relevant de ces mêmes domaines. (suite…)

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a été créée par ordonnance du 22 janvier 2009 (ordonnance n°2009-79) avec 4 missions principales : • 1. Etablir les règlements comptables que doivent respecter les personnes soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels (hors secteur public) ; • 2. Donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable, élaborée par les autorités nationales ; • 3. Emettre des avis et prises de position dans le cadre de la…

En décembre 2013, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des Normes Compables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC) 1 ont publié un document de recherche intitulé “Le rôle du modèle d’entreprise 2 dans les états financiers“ (The role of the business model in financial statements). L’objectif de ce document était d’introduire cette notion dans le cadre conceptuel de l’IASB et de l’appliquer aux normes IFRS. Si, aujourd’hui, dans les normes internationales comme dans le droit comptable français, il…