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http://www.bibliordre.frLa blockchain est née fin 2008 avec la monnaie cryptographique appelée Bitcoin dont l’objectif premier fut d’initier un système monétaire purement pair-à-pair permettant des paiements en ligne directs d’une partie à l’autre sans passer par une institution financière. Cependant et au fur et à mesure des années, le potentiel applicatif de la technologie de la blockchain a été découvert et celle-ci ne reste plus aujourd’hui cantonnée au secteur « monétaire ». La technologie de la blockchain a permis l’émergence de…

L’État Fédéral allemand a pris des mesures législatives dès le début de la crise du coronavirus. Ces mesures juridiques et fiscales de mars 2020 ont été complétées par le Bundestag, le 29 juin 2020, pour une application dès le 1er juillet 2020. (suite…)

La certification des comptes en Allemagne en période de Covid-19 : conséquences sur la certification des comptes et la revue du rapport de gestion des sociétés non PIE 1. (suite…)

Compte tenu de l’importance de la fiscalité des personnes en Allemagne depuis maintenant plus de 100 ans, d’une importante jurisprudence fiscale, les professions du chiffre et du droit fiscal sont essentiellement organisées en Allemagne autour de deux professions libérales : le commissaire aux comptes et le conseiller fiscal. En revanche, le titre d’expert-comptable n’existe pas au sens où nous l’entendons en France. (suite…)

Le rapport « Doing business » 1 publié tous les ans, depuis 2003, par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale et celles qui ont pour objectifs de faciliter la vie des affaires. A ce titre, il est souligné le nombre important de réformes dans l’environnement économique mondial en 2018 (314 réformes contre 290, il y a deux ans). Le rapport concerne la période comprise entre juin 2017 et mai…

La retenue à la source sur salaire est loin d’être un système novateur : il existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays. A ce titre, nous exposons les systèmes mis en place en Allemagne, Angleterre et Italie. Il est intéressant de noter qu’à travers ces exemples, les modalités de mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS) divergent d’un pays à l’autre et il serait intéressant que la France retienne les meilleures pratiques. (suite…)

La retraite a été conçue initialement comme un passage total et définitif du travail à l’absence d’activité professionnelle. Quelques pays, notamment la Suède et l’Allemagne, ont supprimé le lien automatique entre la perception d’une pension de retraite par répartition et le fait de quitter le monde du travail. Ce n’est pas le cas de la France, où les règles de “cumul emploi-retraite“, bien que plusieurs fois assouplies, restent très contraignantes. (suite…)

La profession de conseil fiscal en Allemagne – Steuerberater – est une profession libérale réglementée régie, par la loi (Steuerberatungsgesetz, StBerG) et par un code de déontologie d’application impérative (Berufsordnung Steuerberater, BOStB). (suite…)

Le comité d’entreprise, institué par la loi sur l’organisation des entreprises (Betriebsverfassungsgesetz, dite “BetrVG“ du 14 novembre 1952, profondément remaniée en 1972), est un organe de cogestion d’entreprise et de représentation des intérêts des salariés. (suite…)

La conception des retraites varie beaucoup d’un pays à l’autre. Certaines législations, notamment celles de l’Allemagne et de la Suède, traitent les droits à pension comme des produits financiers que les assurés sociaux peuvent utiliser à leur convenance. En France (et dans d’autres pays du sud de l’Europe), la retraite est un statut et le salariat en est un autre ; la pension a pour vocation de fournir des ressources à ceux qui possèdent le statut de retraité, et qui…