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24 articles répondent à vos critères.
Par Christine Lebel
Solitude, concurrence accrue, conditions de vie précaires ou problèmes économiques… Qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur agricole peuvent fragiliser l’exercice de leur activité au quotidien. Pour les aider à surmonter ces épreuves, des dispositifs ont été mis à leur disposition. (suite…)
Par Anne Thiebault
Le décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 ainsi que deux arrêtés du même jour (le tout commenté via l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12 juillet 2023), sont venus préciser, pour 2023, certains critères d’éligibilité aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national. La définition de l’agriculteur actif déterminant l’accès à des subventions s’applique donc, pour cette année au moins, plus largement que prévu. (suite…)
Le secteur agricole a été marqué par deux modifications substantielles en matière sociale : la conditionnalité sociale des aides de la PAC et la réforme des retraites. (suite…)
Par Emmanuel Lemaux
La perspective de sortie de la crise sanitaire nécessite pour les pouvoirs publics de s’assurer qu’au plan économique les entreprises aidées parviendront bien à rebondir. (suite…)
Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)
Par Catherine Grima
Les impacts de la crise sont fonction de la taille de l’association. Il apparaît clairement que les micro-associations, structures qui gèrent un budget annuel inférieur à 50 000 euros, sont fortement touchées par la crise sanitaire. Explications et détail des dispositifs mis en place pour leur permettre de poursuivre leurs activités. (suite…)
Par Irene Scolan
De quels leviers disposent les associations pour prévenir les difficultés ? Comment peuvent-elles s’organiser pour rebondir ? Comment penser le changement pour mieux se renouveler ? Le point sur ces questions au cœur de l’actualité du secteur associatif. (suite…)
Deux mois après l’instauration de la mesure d’indemnisation des entreprises supportant des charges fixes élevées, les modalités de détermination de l’EBE ont été modifiées. (suite…)
Si pour les comptes publics, la présentation de la dette Covid fait l’objet de nombreux débats, il n’en est pas de même s’agissant des règles édictées par le plan comptable général pour les entreprises. (suite…)
Par William Nahum
Pour accompagner les entreprises exposées à un risque de défaillance, l’État a confié la mission « Justice économique » à Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France en vue de favoriser le recours à la prévention. Le Conseil supérieur a soumis à la mission des propositions pour améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté. (suite…)