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Les économies ultramarines se caractérisent par un faisceau de handicaps structurels (éloignement, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux importations), mais aussi par des gisements d’opportunités, notamment dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’économie bleue ou le numérique. Le législateur national, européen et les collectivités territoriales ont, depuis plus de trente ans, construit un arsenal d’aides financières et fiscales spécifiquement adaptées à ces territoires. (suite…)

Les aides publiques aux entreprises s’inscrivent dans un écosystème dense et réglementé, mêlant subventions, dispositifs fiscaux et soutiens financiers, sous l’empire de règles nationales et européennes exigeantes. L’expert-comptable y occupe une position clé : il en assure la qualification et la sécurisation tout en les mobilisant comme de véritables leviers stratégiques au service des projets de l’entreprise. (suite…)

Bpifrance est le guichet unique public destiné au financement et à l’accompagnement des entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise, à chaque étape de leur développement. Tour d’horizon de ses solutions déployées sur l’ensemble du territoire : garanties, prêts, fonds propres, innovation, export et conseil. (suite…)

De nombreuses entreprises françaises passent à côté des aides publiques auxquelles elles sont éligibles, faute d’information, par sentiment d’illégitimité et en raison de la complexité perçue des dispositifs. (suite…)

Financement et durabilité ne s’opposent plus : le prêt à impact permet aux TPE-PME d’améliorer leurs conditions de crédit en progressant sur leurs engagements ESG, tout en positionnant l’expert-comptable comme acteur clé de la transition. (suite…)

Face aux exigences réglementaires et climatiques croissantes, les TPE-PME peinent à concrétiser leur transition faute de financement et de lisibilité sur les aides disponibles. L’expert-comptable, tiers de confiance, est idéalement placé pour structurer la démarche et en sécuriser le financement. (suite…)

Le plan France 2030 fixe de grandes ambitions pour l’économie nationale en mettant l’accent sur la réindustrialisation, qui doit associer transition écologique et innovation. Pour la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement s’appuie sur différents opérateurs, principalement la Banque des territoires, l’Agence de la transition écologique (ADEME) et Bpifrance au travers de son plan stratégique 2026-2030 présenté ci-après, avec une mise sous pilotage par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). (suite…)

Solitude, concurrence accrue, conditions de vie précaires ou problèmes économiques… Qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur agricole peuvent fragiliser l’exercice de leur activité au quotidien. Pour les aider à surmonter ces épreuves, des dispositifs ont été mis à leur disposition. (suite…)

Le décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 ainsi que deux arrêtés du même jour (le tout commenté via l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12 juillet 2023), sont venus préciser, pour 2023, certains critères d’éligibilité aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national. La définition de l’agriculteur actif déterminant l’accès à des subventions s’applique donc, pour cette année au moins, plus largement que prévu. (suite…)

Le secteur agricole a été marqué par deux modifications substantielles en matière sociale : la conditionnalité sociale des aides de la PAC et la réforme des retraites. (suite…)