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Parmi les prérogatives des CSE, la politique d’activités sociales et culturelles (ASC) constitue bien souvent un avantage apprécié des salariés. Encore faut-il la faire évoluer au gré des aspirations des bénéficiaires et en assurer un suivi budgétaire méthodique. (suite…)

Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)

On estime à 14 millions le nombre de bénévoles en France 1, principalement impliqués dans les domaines du sport, du social, de la culture, des loisirs et de l’éducation. Fondé sur le volontariat et l’engagement à titre gratuit, le recours au bénévolat nécessite toutefois, pour l’association, de respecter son régime spécifique. (suite…)

Au même titre que les Comités d’Entreprise (CE) les Comités Sociaux Economiques (CSE) sont dotés de deux budgets distincts. Le premier étant le budget dédié aux Attributions Economiques et Professionnelles (AEP), communément appelé budget de fonctionnement. Le second dénommé, Activités Sociales et Culturelles (ASC), permet au CSE de proposer des événements et avantages aux salariés de l’entreprise. (suite…)

Dans le cadre de leur mission liée aux activités sociales et culturelles, les CSE (Comité Social et Economique) octroient régulièrement des avantages aux salariés. Se pose donc la question de leur assujetissement aux cotisations sociales. Dans ce contexte, il est important d’être vigilant sur les conditions d’exonération prévues par la tolérance administrative. (suite…)