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Dans la très grande majorité des cas, les experts inscrits sur les listes des cours d’appel judiciaires ou sur les tableaux des cours administratives d’appel sont des personnes physiques. Il en est de même pour les experts désignés par les juridictions. Il en résulte que la rémunération des expertises de justice est soumise, au plan social, au régime social des indépendants (RSI). Au plan fiscal, cette rémunération doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. (suite…)

L’assistance technique de l’expert est une question aussi vieille que l’expertise, car elle correspond à une nécessité. Pas plus que le juge, l’expert choisi pour sa compétence n’est omniscient, surtout lorsque la mission comporte des questions dépassant notablement sa spécialité technique : Congrès de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ), Aix-en-Provence, 16 octobre 2015. (suite…)

Un colloque de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ):Dans la lignée des réflexions du Club des juristes 1, les experts de justice ont approfondi des pistes afin d’éviter l’écueil de la perte de chance, comme point d’ancrage du raisonnement des magistrats 2. (suite…)

Deux articles parus dans la revue Sic de juillet-août 2014 sous la plume de Gérard Ranchon et dans la Revue Française de Comptabilité de septembre 2014 sous celle de Pierre-Alain Millot ont attiré l’attention des membres de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ). Ces deux articles, qui comportaient des rappels de principe rédigés en termes généraux ont pu apparaître aux yeux de certains comme l’affirmation d’une doctrine nouvelle de l’Ordre des experts-comptables concernant les experts inscrits sur…