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Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE. (suite…)

Cet éclairage est le dernier volet d’une série de trois articles consacrée à l’évaluation d’entreprise. (suite…)

L’innovation est aujourd’hui l’une des sources principales de création de valeur pour l’entreprise. Or, la valeur de marché d’une entreprise dépasse celle de ses actifs tangibles, susceptibles d’une valorisation vérifiable, contrôlable et dûment répertoriée par la comptabilité, pour intégrer la valeur économique de ses actifs immatériels. (suite…)

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)

Les immobilisations incorporelles font l’objet de la norme IAS 38 qui a été mise en vigueur en 2004 et a peu évolué depuis. Cette norme nous est familière dans la mesure où nombre de ses dispositions ont été introduites dans le Plan Comptable Général par des règlements du Comité de la Réglementation Comptable. Il n’en résulte pas pour autant une identité de cette norme avec les règles comptables françaises. (suite…)

La Commission commune de la doctrine comptable de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a eu récemment à se prononcer sur le traitement comptable du mali de fusion technique déterminé lors de la fusion absorption d’une société commerciale par une coopérative agricole. La question portait sur la comptabilisation de ce mali dans les comptes annuels de l’entité absorbante. Alors qu’un mali technique n’est jamais amortissable dans les fusions de sociétés…