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Les entreprises peuvent conclure un accord de performance collective pour préserver ou développer l’emploi. Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières. Explications. (suite…)

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place du confinement, les dispositions adoptées par ordonnances ont eu pour objectif de donner du temps et de l’argent aux entreprises, afin de faire face à la baisse d’activité qui a frappé certaines d’entre elles et la cessation temporaire d’activité de certaines autres. Elles ont fourni à celles-ci des outils afin d’encaisser le choc associé à la pandémie liée à la Covid-19. Le souci principal étant d’abord de protéger les…

Un accord de performance collective peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi 1. (suite…)

A la suite de la publication des ordonnances de 2017, les directions disposent aujourd’hui de trois principaux dispositifs pour réorganiser leur entreprise : le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) et l’Accord de Performance Collective (APC). Si le rôle de l’expert-comptable du CSE est connu de longue date dans le cadre des PSE, son intervention nécessite d’être plus amplement définie dans le cadre des deux autres dispositifs (RCC et APC), compte tenu de leur caractère…