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Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)

La donation avant cession permet de transmettre une partie de son patrimoine tout en évitant de payer une double imposition. Elle doit impérativement intervenir avant la cession. Explications. (suite…)

Jadis fortement défendu par la jurisprudence contre l’administration, le principe de liberté de gestion en matière de financement paraît désormais remis en cause. (suite…)

Même s’il était possible de douter de l’utilité qu’il y avait à créer un nouveau fondement anti-abus, puisque, à la différence d’autres pays de l’Union européenne, la France souffre plutôt d’un trop-plein de mesures destinées à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle procédure d’abus de droit. Explications. (suite…)

La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)

Les associés minoritaires peuvent reprocher aux majoritaires d’abuser de leurs droits. L’abus de majorité tient en un abus du droit de vote par les majoritaires. Toutefois, l’angle d’attaque se heurte à un point-clé : la grande force des sociétés est de permettre la prise des décisions à la majorité ; la minorité devant s’y conformer. (suite…)

Les résultats et les chiffres d’affaires portés à la connaissance de l’administration fiscale sont établis d’après une comptabilité tenue par l’exploitant. Le caractère probant et régulier d’une comptabilité résulte, d’une part de la présence des documents comptables obligatoires et d’autre part, de la sincérité des écritures enregistrées. (suite…)