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L’affaire Stavisky et le délit d’abus de bien social

L’Abus de Bien Social (ABS), un délit à faire frémir le chef d’entreprise des années 70 salariant sa maîtresse et la femme de chambre de son épouse, que traquaient les jeunes croisés du syndicat de la magistrature. “L’affaire Stavisky“ est à l’origine d’une série de textes répressifs dont celui sur l’ABS. Nous évoquerons les aventures de cet escroc de génie des années 1920-1930, avant de rappeler les caractéristiques du délit qu’il a initié. (suite…)

Mécénat et risque pénal

Le développement du mécénat en France a été considérable au cours des dernières années. La responsabilité sociale pousse les entreprises à porter une partie de leurs bénéfices au profit de l’intérêt général. L’Etat lui-même encourage ces pratiques en assouplissant les conditions d’investissement dans des structures plus simples que les fondations classiques et en accordant des avantages fiscaux non négligeables aux entreprises bienfaitrices. Pour la clarté de l’exposé nous allons nous interroger sur la possibilité de financer une action de mécénat…